Division 240 version 2019
RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA NAVIGATION DE PLAISANCE EN MER
SUR DES EMBARCATIONS DE LONGUEUR INFÉRIEURE OU ÉGALE À 24 M
Le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, a publié au Journal officiel du 12 mai 2019 un arrêté ministériel relatif à la fameuse division 240. Une nouvelle division 240 qui précise le matériel d'armement et de sécurité applicable pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques entre en vigueur le 1er juin prochain. Elle prend en compte l’émergence de nouvelles pratiques et de nouveaux engins et vise à clarifier la compréhension des textes et donc à faciliter leur application
Quatre points méritent une attention particulière :
- Clarification du matériel embarqué de lutte contre l'incendie requis. Cette information était difficilement accessible dans l'ancienne règlementation.
- Exigence d'un registre de vérification spéciale pour tous les navires de plaisance proposés à la location. Quel que soit son statut, le propriétaire d'un navire de plaisance mis en location doit réaliser une vérification technique de son navire, à minima une fois par an. Il doit consigner ses vérifications dans le registre prévu à la division 240.
- Obligation de marquage des ailes de kite surf (afin de faciliter les éventuelles opérations de recherche et de sauvetage lorsque du matériel est retrouvé en mer) ;
- Pour une navigation entre 2 et 6 milles, la possibilité soit d'embarquer un gilet de sauvetage de 100 newton par personne, soit de porter de manière effective un gilet de 50 newton. Il s'agit d'une incitation au port effectif du gilet sans le rendre obligatoire.
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