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Assemblée Générale Unan-Manche
18/03/2023 - Saint LUNAIRE
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Nouvelle application de navigation
Actualités Nautiques
- 20220914 Feuille de route PM à Hervé BERVILLE - Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer
Restrictions à la navigation
UNAN France
Assemblée Générale le 12 Mai 2021 (visioconférence)
Renouvellement du Conseil d'Administration et du bureau
Nouveau Président : Louis PENHOUET
Compte rendu : en attente
Editorial Unan France
Cartographie de nos adhérents
Comment les reconnaitre ..................
Dossier A3PVA - Pleneuf Val André
- Natura 2000
- Médiation des Usages Littoraux en Rance Emeraude
- Sensibilisation sur la qualité sanitaire des eaux
- Action Unan-Manche/Associations du 22 : Mise en place SPL
- Informations, réglementations, actions
La filière française de déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie est opérationelle
Nos recommandations
- Retrouvez notre grille des tarifs pour les 24 ports des Cotes d'Armor, d'Ille et Vilaine et de la Manche.
- site préfecture
(L'Unan préconise le repos biologique juqu'à fin Mars)
Administration et redevances
Nouveau décret encadrant la gestion des ZMEL/AOT:
La modification du décret de 1991 (voir ici) encadrant l'attribution des AOT était annoncée par les Affaires Maritimes pour l'hiver 2020 (voir ici). Le nouveau texte a été promulgué en juin 2020 (voir ici). Il s'appliquera aux AOT nouvelles ou en cours de renouvellement. Ce nouveau texte instaure un nouveau "rapport conventionnel" entre l'état et le bénéficiaire de l'AOT, il apporte des précisions sur les modalités de gestion: nombres de places visiteurs, présentation du bilan annuel de gestion, paiement ou non par l'usager d'une redevance pour service rendu, etc...
On pourra toutefois regretter l'absence de rôle donné aux représentants des usagers.
Niveaux en Rance
Editorial
Maj : 19/09/2023
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