Conclusion:
On ne peut ici que rappeler la nécessité de respecter le code maritime et les arrêtés locaux de navigation, édictés à des fins de sécurité. L'ile de Cézembre est une zone toujours dangereuse et dont le seul accès autorisé est délimité dans le sud de l'ile par deux alignements.
On peut toutefois s'étonner du zèle et de la sévérité de l'administration dans cette affaire: notre ami plaisancier a certes pénétré la zone interdite et l'a reconnu, mais sans mouiller d'ancre ni même trainer une ligne de pêche: la qualification "d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité" peut sembler quelque peu excessive comme la condamnation de 20 jours de retrait de permis également disproportionnée, là où un simple rappel de la loi aurait semblé plus approprié.
On peut également s'étonner, qu'une telle infraction n'ait été relevée qu'en septembre, à la fin de la saison touristique, durant laquelle, on peut en être certain, de nombreux touristes ont également franchi la ligne rouge, en toute bonne foi et dans l'ignorance totale d'un danger potentiel.
Un peu d'histoire:
L'ile de Cézembre, fortifiée par les allemands pendant la seconde guerre mondiale a subit un bombardement intensif des alliés (près de 20.000 bombes), pendant 3 semaines en aout 1944. La paix revenue, plusieurs campagnes de déminage furent opérées sur le site, et l'ile fut interdite d'accès pendant de nombreuses années. Rouverte au public dans les années 1950, elle fut interdite d'accès de 1981 à 1984, puis dernièrement en 2008 pour permettre à la Marine nationale de mener une nouvelle opération de déminage. L'ile et ses alentours sont toujours considérés comme dangereux.
C'est en 1989, sur proposition de l'Administrateur des Affaires Maritimes, chef du quartier de St Malo, qu' 'est promulgué l'arrêté 49/89 restreignant la circulation autour de l'ile:
"- Considérant que des risques subsistent du fait de la présence d'engins explosifs datant de la dernière guerre, tant sur l'estran que sur la partie de l'ile non assainie;
- Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers fréquentant la partie de l'île de Cézembre:
Article 1er : La circulation et le mouillage de tous navires, embarcations et engins flottants, à moteur ou non, sont interdits autour de l’île de Cézembre dans une bande de 100 mètres de large mesurée à partir de la laisse de haute mer de coefficient 90, à l’exception de la zone définie à l’article 3 du présent arrêté.
...
Article 3 : L’accès maritime à la zone ouverte au public sus-définie est autorisé par un chenal dont les limites, figurant sur le plan joint au présent arrêté, sont fixées comme suit :
-limite Ouest : un alignement passant par 2 amers constitués par des panneaux de forme carrée d’un mètre de côté, de couleur rouge, bordés d’un liseré blanc de 10 cm de largeur.
-limite Est : un alignement passant par 2 amers constitués par des panneaux de forme circulaire d’un mètre de rayon, de couleur rouge, bordés d’un liseré blanc de 10 cm de largeur.
Incident autour de Cézembre, l'évenement:
Fin septembre 2013, un de nos adhérents, de retour d'une sortie en mer, passe très près dans l'ouest de l'ile de Cézembre , entre le Grand Murier et la Pierre à Tison.
La patrouille de la brigade de la gendarmerie maritime arraisonne notre ami plaisancier: il lui est signifié qu'il navigue dans une zone interdite à la navigation. Ayant à bord un traceur GPS, il est demandé à notre plaisancier de vérifier la trace de navigation en zoomant sur la zone concernée. Le zoom fait bien apparaitre en pointillés rouges la limite de la zone interdite ainsi que la trace de sa route qui pénètre dans la zone interdite de 10 à 15 mètres.
Au vu de ces éléments incontestables et incontestés, les gendarmes dressent procès verbal.
Après convocation devant le Tribunal des Affaires Maritimes (Service de gens de Mer, Direction départementale des territoires et de la Mer, Délégation à la mer et au Littoral), le Tribunal a pris la décision de retrait temporaire du permis de conduire maritime pour une durée de 20 jours au motif suivant:
Inobservation des réglements de police afférents à la circulation en eaux maritimes, négligence ou imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers et des tiers.
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